LE KIT DES 120 CONTRATS NECESSAIRES POUR la PROMOTION IMMOBILIER

LE KIT DES 120 CONTRATS NECESSAIRES POUR la PROMOTION IMMOBILIERE
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Ci-desous le contenu:
⦁ ACCORDS ET PARTENARIATS
Accord de Partenariat pour la Commercialisation
Contrat de Partenariat Public-Privé (PPP)
Contrat de Partenariat Stratégique Immobilier
⦁ ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Contrat d_Assurance Construction
Contrat d_Assurance Dommages-Ouvrage
Contrat d_Assurance Responsabilité Civile
Contrat de Garantie de Loyers Impayés
⦁ BAUX ET LOCATIONS
Contrat de bail à construction
Contrat de bail commercial 2
Contrat de bail commercial
Contrat de bail emphytéotique
Contrat de bail professionnel
Contrat de bail résidentiel 2
Contrat de bail résidentiel
Contrat de bail rural
Contrat de location avec option d’achat (leasing immobilier)
Contrat de location gérance
Contrat de location meublée
Contrat de location saisonnière
Contrat de location-gérance
Contrat de sous-location
⦁ CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
Contrat d_accord de partenariat de développement
Contrat d_architecte
Contrat d_entreprise générale (construction) 2
Contrat d_entreprise générale (construction)
Contrat d_ingénieur-conseil
Contrat de cession de droit au bail
Contrat de garantie de parfait achèvement
Contrat de maîtrise d’œuvre
Contrat de joint-venture
Contrat de sous-traitance
Contrat de travaux de rénovation
Convention de travaux modificatifs acquéreurs
⦁ CONTRATS SPECIFIQUES ET DIVERS
Accord de Modification de Contrat
Contrat d_Affermage Immobilier
Contrat d_Aménagement Urbain
Contrat d_Indemnisation pour Retard de Construction
Contrat dOption dAchat Immobilier
Contrat de Bail à Réhabilitation
Contrat de Bail Commercial Temporaire
Contrat de Cession de Parts d’une Copropriété
Contrat de Cession de Droits Constructifs
Contrat de Cession de Parts de Fonds de Commerce
Contrat de Cession de Parts Sociales (SCI, etc.)
Contrat de Commission
Contrat de Concession d’aménagement
Contrat de Construction-Gestion
Contrat de Construction-Vente
Contrat de Déclaration d’intention d’aliéner
Contrat de Développement de Quartier
Contrat de Droit de Superficie
Contrat de Franchise Immobilière
Contrat de Garantie de Loyer
Contrat de Garantie de Performance Énergétique
Contrat de Garantie de Rachat
Contrat de Gestion de Projet de Construction
Contrat de Maîtrise Foncière
Contrat de Mandat d’achat
Contrat de Mandat de Recherche de Financement
Contrat de Mandat de Vente
Contrat de Mission de Courtage Immobilier
Contrat de Partenariat Foncier
Contrat de Prestation de Services Immobiliers
Contrat de Promotion-Vente
Contrat de Réhabilitation Immobilière
Contrat de Réservation de Foncier
Contrat de Servitude d’accessibilité
Contrat de Vente de Droit au Bail Commercial
Contrat de Promotion Jointe
Contrat de Vente de Fonds de Commerce
⦁ DROITS ET REGLEMENTATIONS
Accord de Copropriété
Accord de Médiation et d’arbitrage
Accord de Non-Divulgation (NDA)
Contrat d’exclusivité de Vente
Contrat de Bornage
Contrat de Cession d’usufruit
Contrat de Cession de Bail
Contrat de Cession de Charge Foncière
Contrat de Cession de Droit de Jouissance
Contrat de Cession de Droit de Surface
Contrat de Cession de Droits d’auteur
Contrat de Cession de Fonds de Commerce Immobilier
Contrat de Cession de Quote-Part de Copropriété
Contrat de Conseil en Investissement Immobilier
Contrat de Convention d’hébergement
Contrat de Convention d’occupation Précaire
Contrat de Déclaration d’intention d’aliéner
Contrat de Dépôt de Garantie
Contrat de Droit d’entrée
Contrat de Droit de Passage
Contrat de Droit de Préemption
Contrat de Droit de Superficie
Contrat de Fidéicommis Immobilier
Contrat de Fiducie Immobilière
Contrat de Gage Immobilier
Contrat de Garantie de Passif
Contrat de Location avec Option d_Achat (LOA)
Contrat de Mandat d_Achat
Contrat de Mandat de Vente
Contrat de Mission de Courtage Immobilier
Contrat de Pacte de Préférence
Contrat de Partenariat Stratégique Immobilier
Contrat de Promotion Immobilière
Contrat de Protocole d’accord Préalable
Contrat de Servitude
⦁ FINANCEMENT ET GARANTIES
Accord de Garantie Bancaire
Contrat de Cession de Crédit-Bail Immobilier
Contrat de Financement de Projet Immobilier
Contrat de Fourniture de Matériaux
Contrat de Garantie Biennale
Contrat de Garantie de Bon Fonctionnement
Contrat de Garantie Décennale
Contrat de Garantie Financière
Contrat de Prêt Hypothécaire
Convention de Groupement d’intérêt Économique (GIE)
⦁ GESTION ET ADMINISTRATION IMMOBILIERE
Contrat de cession de parts d’une copropriété
Contrat de gestion de patrimoine immobilier
Contrat de gestion immobilière 2
Contrat de gestion immobilière
Contrat de mandat de gestion locative
Contrat de syndic de copropriété
Convention d’indivision
⦁ TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Contrat d’échange immobilier
Contrat de cession de terrain
Contrat de réservation d_un logement neuf 2
Contrat de réservation d_un logement neuf
Contrat de vente d_immeuble à construire
Contrat de vente d_immobilier 2
Contrat de vente d_immobilier
Contrat de vente de biens immobiliers à rénover
Contrat de vente de droit au bail commercial
Contrat de vente de parcelle
Contrat de vente en l’État futur d’achèvement (vefa)
Contrat de viager
⦁