PACK JURIDIQUE ET CONFORMITES POUR LES ENTREPRISES
ASSURANCE
Après une sélection minutieuse, nous vous proposons
Le kit complet juridique et conformité pour les entreprises et assurance(Fichiers #Word et #Excel modifiables et prêts à l'emploi qui vous seront très utiles dans l'exercice de vos activités professionnelles)
Ci-desous le contenu:
AUDIT, REVISION ET CONFORMITE
Check-list pour audit interne
Modèle de rapport d’audit
CONTRATS ET ACCORDS
Accord de non-divulgation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Contrat d’emploi
Contrat de Consultant ou Freelance
Contrat de partenariat et de collaboration
DOCUMENTATION COMMERCIALE
Guide de Conformité Commerciale Sectorielle
Politiques de retour et de remboursement
Termes et conditions de service
GESTION DES RISQUES
Liste des Assurances Nécessaires
Plan de Gestion des Risques et d’urgence
GUIDES ET TUTORIELS
FAQ sur les Problèmes Juridiques Courants
Tutoriels pour remplir et utiliser les documents juridiques
LICENCES ET PERMIS
Liste des Licences et Permis nécessaires
Processus de demande et renouvellement de licences
MISES A JOUR REGLEMENTAIRES
Exemple de Calendrier de Révision des Politiques Internes
Newsletter ou flux de mise à jour réglementaire
POLITIQUES INTERNES ET EXTERNES
Code de conduite ou éthique
Politique de confidentialité
Politique de harcèlement et de discrimination
Politique de Santé et de Sécurité au travail
PREPARATION ET REPONSE AUX CRISES
Directives de Gestion de Crise
Plan de Communication en Cas de Crise
Propriété Intellectuelle
Accord de licence d’utilisation de propriété intellectuelle
Accord de transfert de propriété intellectuelle
Enregistrement de Marque et Copyright
PROTECTION DES DONNEES
Formulaire de Consentement des Données
Guide de Conformité RGPD
Politique de Gestion des Données Clients et Employés
Politique de Santé et de Sécurité au travail
RESPONSABILITE SOCIALE DE L_ENTREPRISE (RSE)
Guide de Pratiques Durables et Éthiques de l_Entreprise
Politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
RESSOURCES DE FORMATION ET DE MISE A JOUR
Calendrier des formations et webinaires
Liste de ressources juridiques en ligne
